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De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France : 1806-1976-2006 de Loïc Cadiet (16 novembre 2006) Relié - de (Relié) (Author)
Caractéristiques De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France : 1806-1976-2006 de Loïc Cadiet (16 novembre 2006) Relié
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| Le Titre Du Livre | De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France : 1806-1976-2006 de Loïc Cadiet (16 novembre 2006) Relié |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Maariyaah Sula |
| Nombre de Pages | 208 Pages |
| Taille du fichier | 20.38 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Cambridge University Press |
| ISBN-10 | 5302603176-ZZZ |
| Type de Données | EPub PDF AMZ GDOC PDB |
| Auteur | (Relié) |
| EAN | 469-6307391153-ROX |
| Nom de Fichier | De-la-commémoration-d'un-code-à-l'autre-200-ans-de-procédure-civile-en-France-1806-1976-2006-de-Loïc-Cadiet-(16-novembre-2006)-Relié.pdf |
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En 1806 deux ans après le Code civil des Français était promulgué le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 1807
En 1806 deux ans après le Code civil des Français était promulgué le Code de procédure civile entré en vigueur le 1 er janvier 1807 En 1975 était promulgué le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1 er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national puis le 1 er janvier 1977 sur lensemble du territoire
En 1806 deux ans après le Code civil des Français était promulgué le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 1807 En 1975 était promulgué le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1 er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national puis le 1 er janvier 1977 sur lensemble du territoire
En 1806 deux ans après le Code civil des Français était promulgué le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 1807 En 1975 était promulgué le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie
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1806 1976 2006 De la commémoration d’un code à l’autre 200 ans de procédure civile en France 16 novembre 2006
1806 1976 2006 De la commémoration dun code à lautre 200 ans de procédure civile en France Date du Colloque 16 novembre 2006 Lieu du Colloque Paris Cour de cassation Grand Chambre